J.O. 279 du 1 décembre 2004
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Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401365A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 octobre 2004, M. Jean Niay, trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2005, en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.